Louer l'esprit tranquille

Vous êtes propriétaire bailleur ? La bonne performance énergétique d’un logement proposé à la location constitue un réel atout pour votre patrimoine immobilier : plus attractif, il favorise l’allongement de la durée de location, attire les candidats exigeants mais aussi plus solvables et réduit les dégradations entraînées par une humidité excessive ou des moisissures. C’est également un moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Or l’habitat représentant 1 cinquième des émissions de gaz à effet de serre en France, sa rénovation thermique constitue un enjeu majeur pour les années à venir et le gouvernement propose actuellement plusieurs dispositifs incitatifs dont il serait dommage de se priver :  

« MA PRIM’RENOV »

Calculée en fonction de vos revenus (4 catégories classées par couleur) et du gain énergétique escompté, cette prime concerne tous les travaux qui assurent la décence du logement, contribuent à son maintien en bon état d’entretien et améliorent sa performance énergétique. Cumulable avec les autres aides, elle peut aller jusqu’à 20 000 euros et vous sera versée à la fin de vos travaux.
A noter que bien que démarrant le 01/07/2021 pour les bailleurs, elle s’applique à tout devis signé à compter du 01/10/2020.
Un bonus est même possible si les travaux permettent de sortir des classes énergies F ou G.

La TVA à 5,5%

Applicable à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans, sans date butoir ni conditions de ressources, elle concerne tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (liste accessible sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques), et ce, que vous soyez propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur, SCI ou copropriétaire.

L'éco-prêt à taux zéro

Valable jusqu’au 31/12/2021, et sans conditions de ressources, il concerne les travaux d’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, le remplacement ou l’installation d’un chauffage ou production d’eau chaude sanitaire (utilisant ou non les énergies renouvelables) ou l’isolation des planchers bas.
Il est plafonné à 10.000 euros dans le cas de la réalisation d’une catégorie de travaux pré cités, 20.000 euros pour un bouquet de 2 et 30.000 euros pour 3.
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devrez adresser un formulaire "devis" à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.
Vous disposez ensuite de 3 ans pour effectuer vos travaux.

Le CEE : certificat d'économie d'énergie

Ce dispositif incite les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…) à encourager les travaux d’économie d’énergie auprès des particuliers, des copropriétés, des collectivités locales, des entreprises…
Ils ont des objectifs à respecter par période de 3 ans et sont sanctionnés financièrement par les pouvoirs publics s’ils ne les atteignent pas.
Il leur appartient de choisir parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides, lesquelles peuvent être financières (prêts à taux bonifiés, bons d’achat, subventions, primes…) ou techniques (diagnostic du logement offerts).

Les subventions de l'ANAH

Non cumulables avec le CEE ou MA PRIME RÉNOV’, elles s’adressent aux logements de plus de 15 ans, concernent des travaux ambitieux visant à atteindre une étiquette à minima en classe énergie C après travaux, et induisent systématiquement un plafonnement des loyers pendant 9 ans minimum et des conditions de ressources pour le locataire.

Vous l’aurez compris, tout est fait pour inciter le propriétaire bailleur à moderniser son logement, à peine de sanctions lourdes : depuis le 1er janvier 2021, les loyers afférents aux logements en classe énergie F et G ne peuvent plus être augmentés, et d’ici 2023, ils pourraient même être interdits de location...

Avis aux propriétaires !

Vous souhaitez nous confier votre bien à la location ? Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de déterminer les rôles du propriétaire et du locataire dans l’entretien et les réparations. Ainsi, nous avons préparé un petit mémo, pour vous, propriétaires, afin de vous faciliter la vie !

Avant de mettre votre logement en location, vous devez vous assurer que votre bien et les équipements mentionnés au bail soient en bon état. Outre les réparations qui incombent au locataire (petites réparations, entretien courant, charges…), le propriétaire s’engage à intervenir, pour toute raison, lorsque l'habitabilité du logement est compromise (clos, étanchéité, chauffage, vétusté…) ! Le bailleur est tenu « d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués » (cf. article 6-c de la loi du 6 juillet 1989).

Vous trouverez ci-dessous quelques points qui doivent être gérés par le propriétaire (attention : il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les réparations locatives).

1. ENTREE : le propriétaire s’occupe principalement du remplacement du tableau électrique, de la porte d’entrée (sauf en cas de dégradations) et du détecteur de fumée.

2. PIECE A VIVRE : il doit également prendre à sa charge le remplacement des fenêtres et des radiateurs.

3. CUISINE : le propriétaire s’engage à remplacer la chaudière, la colonne d’eau usée, les fenêtres et le conduit d’alimentation d’eau.

4. SANITAIRES : remplacement et détartrage sont à la charge du propriétaire. S’il faut remplacer une colonne d’eau usée ou un conduit d’alimentation d’eau, le propriétaire doit également intervenir.

5. EXTERIEUR : si l’appartement à louer se situe dans un immeuble collectif, l’élagage des arbres et le remplacement de la porte palière (sauf dégradations) sont à votre charge. S’il s’agit d’une maison individuelle, le propriétaire ne s’occupe que de l’entretien et la réparation de la toiture. En ce qui concerne la façade, le propriétaire est chargé du remplacement de la batterie des boîtes aux lettres et de la réparation des canalisations. Pour finir, s’il s’agit d’un contrat d’entretien (pas de contrat locataire), il doit entretenir les compteurs d’eau et fluides.
Fini les querelles entre bailleurs et locataires pour l’entretien du logement, vous pouvez désormais louer votre bien l'esprit tranquille !

Pour plus d’informations concernant le rôle du propriétaire dans l’entretien et les réparations locatives, n’hésitez pas à consulter le site de l’UNIS.

A lire :

LOCATION – les obligations du locataire